Lexique

Lors de la signature du compromis de vente, l’acompte est une somme que verse l’acquéreur au vendeur. L’acompte représente souvent 10% de la valeur d’achat du bien et il engage l’acquéreur qui ne pourra plus se rétracter.

Dénomination s’appliquant à la convention établie par les parties (vendeur-acquéreur) sans l’intervention du notaire.
Bien qu’il soit juridiquement valable, il n’a pas la même force probante qu’un acte authentique et doit être complété par un enregistrement officiel pour avoir pleine valeur légale, surtout en matière immobilière.

Assurance Décès, Invalidité (PTIA) et Incapacité (ITT)

L’Assurance Décès Invalidité (ADI) est une assurance liée à un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et ses héritiers en prenant en charge le remboursement du crédit en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’emprunteur, garantissant ainsi la sécurisation du bien immobilier financé.
L’ITT est une assurance incluse dans certains contrats d’assurance emprunteur. Elle garantit la prise en charge des mensualités de votre prêt immobilier si vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Aide Personnalisée au Logement est versée par les caisses d’allocations familiales aux bénéficiaires afin de les aider à rembourser leurs échéances.
L’éligibilité à l’APL dépend des revenus, de la composition du foyer et du type de logement.

Un appel de fonds est un paiement réclamé à l’emprunteur par les différentes parties (notaire constructeur…) et il peut y en avoir plusieurs lors de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) par exemple.
Il correspond à une partie du prix du bien, exigible à différentes étapes de la construction, selon l’avancement des travaux.

C’est la somme qu’un emprunteur intègre personnellement dans le financement de son bien. C’est un excellent moyen de faire diminuer le taux d’intérêt de la banque.
Cet apport, souvent exigé par les banques, peut provenir de l’épargne personnelle, d’une donation ou de la vente d’un autre bien, et permet de réduire le montant emprunté.

C’est une assurance qui permet de couvrir l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur. Cette assurance viendra rembourser, selon le taux de couverture, le capital restant dû.
Elle protège ainsi les héritiers en évitant qu’ils aient à assumer les dettes du défunt.

Assurance obligatoire devant être souscrite par le maitre d’ouvrage lors d’une construction immobilière. Cette assurance est une avance sur les recours qui seront fait contre les artisans.
Elle couvre les réparations des dommages pouvant affecter la solidité d’un bâtiment ou le rendre impropre à sa destination, sans attendre de déterminer la responsabilité du constructeur, et ce, pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

Assurance qui permet de garantir l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Elle interviendra de façon identique à l’assurance décès. Elle est comme l’assurance décès fortement recommandée.
L’assurance ITT garantit le paiement des mensualités d’un prêt immobilier en cas d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur, suite à une maladie ou un accident. Elle permet ainsi de protéger l’emprunteur contre les aléas de la vie qui pourraient compromettre le remboursement de son crédit.

Assurance qui permet de garantir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PITA). Elle intervient de façon identique à l’assurance. Elle est souvent jointe à l’assurance décès et nous la conseillons très vivement.
L’assurance PTIA est une garantie incluse dans les contrats d’assurance emprunteur, couvrant le remboursement du prêt immobilier si l’emprunteur devient totalement et irréversiblement autonome, c’est-à-dire incapable d’exercer toute activité rémunératrice et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Organisme spécialisé ou banque de dépôt généraliste proposant différentes offres et produits financiers destinés aux financements de biens immobiliers.
Ces banques proposent des solutions adaptées aux besoins des emprunteurs, incluant des taux fixes ou variables, et des durées de remboursement flexibles.

Appellation donnée aux bâtiments neufs ayant de très faibles besoins énergétiques. Selon l’arrêté du 3 mai 2007, le label BBC est donné aux bâtiments neufs ou rénovés consommant maximum 50 kW hep/m2/an.
Le label BBC est souvent un critère pour l’octroi de certaines aides financières ou subventions, et il valorise le bien immobilier sur le marché.

Formule permettant de déterminer le coût financier d’un crédit ou la possibilité d’emprunt en fonction de la situation du client.

Les simulateurs ICC Finance de notre site permettent de calculer :

-Votre capacité d’emprunt

-Vos mensualités en fonction de la durée et du montant emprunté

-Votre durée de remboursement

-Votre taux d’endettement

Montant maximal qu’un emprunteur peut rembourser mensuellement et qui est généralement dans la limite de 33%. Ce seuil de 33% peut être dépassé lorsqu’un emprunteur dispose de revenus importants et que le reste à vivre est suffisant.
Calculer sa capacité d’emprunt est crucial pour déterminer le montant du prêt immobilier que l’on peut envisager sans mettre en péril sa situation financière.

Somme empruntée à l’organisme de crédit hors intérêts.
Il est remboursé au fil du temps selon les termes convenus dans le contrat de prêt immobilier.

Le capital restant dû correspond à la somme du capital initial d’un prêt immobilier qui n’a pas encore été remboursée.
Il diminue à mesure que l’emprunteur effectue ses paiements mensuels, incluant une part d’intérêt et une part de capital.

Personne physique ou morale, la caution s’engage à garantir la défaillance de paiement du crédit par l’emprunteur.
La caution peut être personnelle (par un proche) ou via une société de cautionnement.

Personne qui signe le contrat de prêt avec l’emprunteur. Le ou les co-emprunteur(s) sont tenu(s) solidairement au paiement du crédit au même titre que l’emprunteur principal.
Cela permet généralement d’augmenter la capacité d’emprunt et d’obtenir de meilleures conditions de prêt.