Le PTZ, un dispositif prolongé jusqu’en 2027

Créé en 1995, le prêt à taux zéro est un dispositif dont l’objectif est de favoriser l’accession à la propriété des personnes aux revenus modestes. Ce dispositif devait se terminer en décembre 2023. Or, il a été prolongé jusqu’en 2027. Ce sont donc quatre années supplémentaires au cours desquelles certains ménages pourront bénéficier de ce prêt à taux zéro, sans aucun intérêt, pour acheter leur résidence principale.

En effet, il s’agit de “certains” ménages, car l’octroi d’un PTZ est soumis à différentes conditions qui concernent aussi bien les revenus du couple, que l’état du logement ou sa situation géographique.

Il faut également se rappeler que le PTZ ne peut pas financer seul l’achat d’une maison ou d’un appartement. Pour les banques, il peut être assimilé à un apport personnel et ne peut pas permettre de financer la totalité de l’achat. Le prêt à taux zéro doit donc être complémentaire d’un crédit immobilier classique. Enfin, la durée de remboursement d’un PTZ est fixée à un délai de 25 ans au maximum.

Prêt à taux zéro : zone tendue et zone détendue

Depuis sa création, le prêt à taux zéro s’attache à correspondre à l’achat de logements situés dans certaines zones géographiques. Il faut savoir que les communes de France sont classées selon cinq zones différentes : il s’agit du zonage ABC créé en 2003.

Par exemple, le PTZ pouvait être accordé :

• Dans toutes les zones pour un logement neuf ;
• Dans les zones B2 ou C pour un logement ancien.

En 2024, le dispositif du PTZ est recentré sur l’acquisition :

• D’un logement neuf en zone tendue ;
• D’un logement ancien avec travaux en zone détendue.

Les travaux à réaliser dans le logement ancien doivent permettre d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. La rénovation énergétique et l’amélioration de la performance énergétique des anciens logements font partie des objectifs du dispositif du prêt à taux zéro.

La France compte 209 communes dites tendues. Ce sont donc 209 communes dans lesquelles il est plus facile d’obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat de son logement. Concernant les zones détendues, il est également possible de bénéficier du prêt à taux zéro, à deux conditions, à savoir :

• Acheter un logement ancien ;
• Acheter un logement qui nécessite la réalisation de travaux.

Les plafonds de ressources pour l’obtention d’un PTZ

En 2024, afin de favoriser l’accession à la propriété et l’obtention d’un crédit immobilier, des changements sont également intervenus concernant les plafonds de ressources. Concrètement, les plafonds pour les deux premières tranches de revenus ont été augmentés de façon significative, allant de 7 % à 30 % selon les zones. De cette manière, le prêt à taux zéro est un dispositif accessible à davantage de ménages.

PTZ et quotité : les changements en 2024

Toujours dans l’optique de mieux aider les emprunteurs disposant de revenus modestes, l’État a choisi d’augmenter à 50 % la quotité du projet finançable par le PTZ. En effet, avant 2024, la quotité était fixée à 40 %. Cela signifiait que la part du PTZ dans le coût total de l’acquisition devant être de 40 % au maximum. Les 60 % restant devaient être couverts grâce à un crédit immobilier classique contractée dans une banque. Le PTZ est donc complémentaire à un prêt immobilier.

Grâce au prêt à taux zéro, ces foyers disposant d’un revenu modeste peuvent obtenir une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.

Nouvelle tranche de revenus éligible au PTZ

En 2024, une nouvelle tranche de revenus éligible au prêt à taux zéro a été instaurée. Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ou le futur propriétaire doit avoir un revenu total compris entre 37 000 € et 49 000 € par an.

Pour ces ménages, la quotité d’opération finançable passe à 20 %, ce qui correspond à une aide de l’État qui s’élève en moyenne à 5 000 €.

Location d’un logement social et PTZ

Enfin, les locataires d’un logement social ont aussi la possibilité d’acquérir leur logement grâce à un crédit immobilier et au prêt à taux zéro. Pour ces personnes-là, l’État a décidé de doubler l’aide qui leur était octroyée. Si, jusqu’en 2023, ils bénéficiaient d’un PTZ à hauteur de 10 %, en 2024, ce pourcentage passe à 20 %.

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro, vous devez vous assurer que vous remplissez les différentes conditions d’éligibilité. Comme nous l’avons vu, ces conditions d’éligibilité concernent différents éléments, à savoir :

• la condition du niveau de revenu du foyer ;
• la localisation précise du logement ;
• l’état du logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux ;

Le montant du PTZ varie en fonction de ces éléments, mais également selon le nombre d’occupants du logement ou le prix d’achat du bien immobilier. Enfin, il faut savoir que la demande d’un prêt à taux zéro doit être effectuée auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant signé une convention avec l’État.

Lors de la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier, le courtier en crédit immobilier vous accompagne et vous oriente vers les aides auxquelles vous avez droit. Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité du PTZ, vous pourrez ainsi en faire la demande lors de votre demande de crédit immobilier.

En 2024, l’État revoit donc le mécanisme du prêt à taux zéro afin d’aider davantage de ménages à devenir propriétaires de leur logement dans les zones tendues et afin de participer à la rénovation énergétique des logements anciens.

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